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Directeurs stagiaires de la PJJ : le montant de la facture en cas de départ prématuré

17/05/2018

Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obligation de servir l'État pendant au moins cinq ans après leur titularisation (sauf inaptitude physique) doivent lui restituer une somme correspondant au montant cumulé de leur traitement net et de l'indemnité de résidence perçue pendant leur scolarité ainsi que les frais d'études engagés par l'École nationale (ENPJJ). Les conditions de remboursement et de calcul de ces sommes sont détaillées. Peuvent aussi être concernés les titulaires qui, pour leur part, verront ce montant modulé au prorata de la durée de service déjà accompli.

Arrêté du 20 avril 2018

Gladys Lepasteur






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