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Ssiad/Spasad
Poursuivre les interventions, avec l’HAD

20/06/2018

On en sait désormais plus sur les modalités pratiques de l’intervention conjointe d’un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d'aide et de soins (Spasad) auprès d’un même patient [1]. Prévu par le plan 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs, ce dispositif ne peut être mis en place (sauf exception) que lorsque, avant son admission en HAD, l’usager était déjà pris en charge par le service médico-social depuis au moins sept jours consécutifs. Il peut aussi être mobilisé après une hospitalisation complète, pour peu que le retour à domicile s’effectue, en outre, « dans un délai pendant lequel le Ssiad ou Spasad conserve sa place ».

Dès le départ, les deux structures sont tenues de réaliser ensemble une visite chez le patient pour évaluer ses besoins, de préférence dans les 48 heures qui suivent l’accord par l’HAD de la demande d’intervention conjointe. C’est d’ailleurs à cet établissement qu’il reviendra de coordonner les soins infirmiers. À charge pour ses nouveaux partenaires d’assurer la réalisation de ceux relevant de la compétence des aides-soignants.

Convention obligatoire

Au préalable, la collaboration entre gestionnaires doit être formalisée par convention [2]. Un document qui prévoit notamment les conditions d’organisation de l’intervention et des soins  (en particulier en cas d’aggravation de l’état du patient), mais aussi de transmission des informations entre les équipes. Le circuit du médicament et le recueil du consentement de l'usager doivent aussi y être mentionnés. Établie pour trois ans, cette convention doit également comporter en annexe des indicateurs de suivi permettant d’évaluer annuellement le partenariat.

Arrêté et décret n° 2018-430 du 1er juin 2018

[1] Ces conditions, tout comme celles relatives au passage de relais entre les structures, sont récapitulées par l’instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018.

[2] Dont un modèle figure en annexe.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 166 - juillet 2018






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