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Entreprises adaptées
Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019

Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à la transformation des structures. Une enveloppe d’amorçage, prévue pour la période transitoire (2019-2022), afin d'encourager la mise en œuvre de nouvelles productions et la diversification des donneurs d’ordre et des activités. Montant délégué aux régions en 2019 ? 26 millions d’euros. « L’an prochain, la tendance devrait être de 20 millions, puis de 10 millions en 2021 », rapporte Sébastien Citerne, délégué général de l’Union nationales des entreprises adaptées (Unea).

Parmi les types d’aides accordées ? Celles destinées à accompagner l’effort d’investissement, y compris celui lancé avant 2019 [2] (adaptation des locaux, des équipements, acquisition de logiciels pour les travailleurs handicapés…), mais aussi à engager la modernisation des EA. Sans oublier le financement de services de conseil ouverts aux PME. Ce, après signature d’une convention [3], conclue avec le préfet de région, pour une durée de un à trois ans.

Mise en œuvre disparate

Pour sa première année, la mobilisation du fonds s’est révélée disparate sur les territoires, reprend Sébastien Citerne. « Les directions régionales des entreprises, de la concurrence Direccte ont eu des difficultés à obtenir des dossiers complets pour un traitement rapide des demandes, explique-t-il. Il faut dire que 2019 a aussi été pour les gestionnaires l’année de mise en œuvre du nouveau cadre, qu’il leur a d’abord fallu appréhender. Sans compter que les EA n’ont pas cette culture de la subvention, qui exige des demandes étayées, et donc de l’expertise. Elles ont maintenant tout intérêt à se tenir prêtes à saisir en 2020 ces leviers de développement. »

Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019

[1] Lire Direction[s] n° 174, p. 8

[2] Uniquement jusqu’en 2021.

[3] Un modèle de convention figure notamment en annexes.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 181 - décembre 2019






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