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En bref
Le cahier des charges des unités d’enseignement pour élèves polyhandicapés

01/10/2020

Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est publié afin d’encourager leur développement et les pratiques inclusives. Y sont notamment détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire de la structure médico-sociale d’une part et l’inspecteur d’académie et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’autre part.

Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020






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