Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
MNA : nouvelles modalités de remboursement des dépenses relatives à l'évaluation

29/10/2020

Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie de la contribution forfaitaire de l'État est désormais conditionnée à la conclusion, avec le président du conseil départemental, d'une convention dont le modèle type est également publié. Ces dispositions s'appliquent aux montants engagés par les collectivités à compter du 1er janvier 2021.

Arrêté du 23 octobre 2020

Laura Taillandier






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 197 - mai 2021
Impact social. Au service des valeurs
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
GROUPE SOS Jeunesse

DIRECTEUR GENERAL H/F

Le Fil d'Ariane

Psychiatre/Pédopsychiatre H/F

GEDHIF

DIRECTEUR (H/F)

Association EMPREINTES

Directeur financier (H/F)

Association LA BOURGUETTE

DIRECTEUR (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.