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ESSMS : la liste des personnes pouvant être accompagnées en urgence à nouveau élargie

10/12/2020
Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées, en situation de handicap ou de pauvreté, mais aussi des majeurs et mineurs protégés. Ce afin qu'ils puissent accroître leur capacité pour accompagner et protéger en urgence ces publics. En outre, le maintien des financements publics est assuré en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire liée au contexte sanitaire.

 

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020






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