Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Covid-19
Des règles assouplies pour aider les ESSMS à s'organiser

26/03/2020

Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité aux entreprises, trêve hivernale, prolongation des droits sociaux etc.). L'une vise tout particulièrement à assouplir l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle prévoit la possibilité de déroger aux taux d’encadrement ou encore d'accompagner des personnes en dehors de la zone d’intervention. S'y ajoutent des mesures financières, comme le maintien du niveau de financement en cas de sous-activité ou de fermeture et la prolongation des délais des procédures administratives, budgétaires ou comptables.

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

PEP 71

Directeur-Adjoint H/F

Département de la Haute-Savoie

MEDECIN DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE - H/F

CAP DEVANT

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Association Mlezi Maoré

Directeur d'IME/SESSAD H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.