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ESSMS : le point sur les assouplissements administratifs, budgétaires et comptables

23/04/2020

Maintien des financements en cas de sous-activité, voire de fermeture temporaire, délais dérogatoires... L'administration précise les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout comme celles en matière d'allègement administratif, budgétaire et comptable. En annexe, un mode de calcul des journées prévisionnelles à facturer pendant la période d'urgence sanitaire.

Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020






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