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OETH : des dérogations pour accéder à un cadre d'emplois supérieur

28/05/2020

Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure. Les modalités d'appréciation de l'aptitude professionnelle, la durée minimale du détachement ou encore les conditions de son renouvellement sont détaillées pour chaque versant de la fonction publique.

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020






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