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Covid-19 : adaptation des obligations périodiques en termes de santé et sécurité au travail

11/06/2020

Compte tenu du contexte sanitaire, les employeurs peuvent choisir de différer la mise en œuvre de leurs obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail arrivées à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus. Une instruction précise ces aménagements juridiques. 

Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020






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