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Protection de l'enfance : les modalités de contractualisation sur les territoires

04/06/2020

Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection de l’enfance, prévus par la Stratégie ad hoc, devront être signés avant le 15 octobre avec les 30 collectivités concernées, et ce pour la période 2020-2022. Les documents comprendront 11 objectifs fondamentaux et les actions seront financées à hauteur de 80 millions d'euros (50 millions d'euros du budget de l’État, 15 millions du fonds d’intervention régional - FIR et 15 autres de l’objectif national de dépenses Ondam médico-social).

Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020






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