Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, priorité réaffirmée du secrétariat d’État désormais élargi aux familles. Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé ». Son diagnostic ? Conseil national (CNPE), Observatoire national (ONPE), groupement d’intérêt public Enfance en danger (Giped)… Une multiplication d’instances difficiles à coordonner et qui « peinent à remplir leur rôle » respectif.
C’est donc dans un souci de simplification et de clarification que les Sages préconisent de raisonner davantage par mission, et non plus par structure. Par exemple, en confiant à la seule Direction de la recherche, des études, de l’évaluation (Drees) le champ de la production statistique, aujourd’hui partagé avec l’ONPE. Ou encore, en recentrant dans le giron de ce dernier les missions d’animation de la recherche et de convergence des pratiques locales, en partie exercées aussi par le CNPE et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le CNPE dépecé
Les magistrats recommandent également d’en finir avec le CNPE. Ce après avoir transféré sa fonction consultative, et notamment la production d’avis au gouvernement, au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), non sans avoir révisé au préalable la composition et l’organisation de celui-ci. Un piste à rebours de celle prévue par la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance, dévoilée en octobre dernier [2] : celle-ci prévoit la dissolution du conseil, et donc de ses activités, au sein d’un futur organisme réunissant aussi l’Agence française de l’adoption (AFA) et le Giped. Sur ce point, le jeu reste ouvert, ont assuré fin juillet les services du Premier ministre Jean Castex. Du moins d'ici au verdict de la mission de l’inspection générale Igas, qui était toujours attendu mi-août.
[1] Référé n° S2020-0694 du 22 avril 2020
[2] Lire Direction[s] n° 180, p.8
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 189 - septembre 2020