Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire dans les procédures de tarification du secteur associatif habilité (SAH). Un préambule qui confirme la réactivité et la disponibilité dont elle a fait preuve ces derniers mois, soutient Sophie Diehl, conseillère technique Justice des enfants et des adolescents à la fédération Citoyens et Justice : « La DPJJ a pris soin de communiquer très tôt sur la manière dont elle comptait accompagner les associations, notamment en finançant les journées et mesures non réalisées et en reprenant les remplacements nécessaires à la continuité de notre mission. Ce, bien avant la publication des ordonnances relatives au secteur social médico-social [1]. Leur volonté a été de permettre au dispositif de fonctionner au mieux durant et après la crise. »
Quid de la prime Macron ?
Un appui qui se manifestera aussi par le financement de la prime Covid pour les salariés concernés du SAH, a-t-on confirmé aux professionnels… Contrairement à la prime dite Macron : les associations devront mettre à contribution leurs fonds propres, en profitant par exemple du fruit des allégements fiscaux (ex-crédit d’impôt de taxe sur les salaires – CITS), prévient la DPJJ.
Pour le reste des orientations, travaillées avant la crise, « l’objectif d’optimisation des moyens » reste inchangé. Montant des crédits ? Plus de 229 millions d’euros (dont 4,2 millions de réserve de précaution). De quoi, affirme l’administration, permettre une activité équivalente à l’an dernier et une progression de la masse salariale (+1 %). Tout en assurant le financement des mesures nouvelles (volume croissant des mesures judiciaires d’investigation éducative – MJIE, renforcement de la pluridisciplinarité des services ad hoc…).
Financement insuffisant
Intenable selon les fédérations qui plaident pour l’ouverture de lignes budgétaires spécifiques concernant le développement de la justice restaurative, de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) et le placement à domicile au pénal entre autres. « L’accompagnement des mineurs requiert de disposer d’un large éventail de réponses, impossible à proposer aujourd’hui faute de financement suffisant, reprend Sophie Diehl. Espérons que les débats du très attendu Code de justice pénale des mineurs permettront d’affiner certains dispositifs et d’y adjoindre le budget correspondant. » Les mesures d’aide à investissement prévues par le plan Centres éducatifs fermés (CEF) 2019-2022 (2,3 millions d'euros en 2020) et celles relatives au placement séquentiel dans les CEF feront l’objet d’enveloppes ultérieures.
Circulaire n° JUSF2018686C du 15 juillet 2020
[1] Ordonnances n° 2020-306 du 25 mars et n° 2020-737 du 17 juin 2020
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 189 - septembre 2020