Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises signataires d’un tel contrat conclu depuis le 1er janvier avec une personne éligible à un parcours d’insertion peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 4 000 euros (pour un temps plein), fixe un récent décret. Versé en deux fois (la moitié à l’issue de trois mois de présence du personnel, le solde au bout de six mois), ce soutien peut être proratisé notamment en cas de rupture anticipée ou de temps partiel. Pour mémoire, il ne peut toutefois être cumulé avec l’aide prévue pour le recrutement d’un emploi franc par exemple. L’employeur devra au préalable être à ses jours de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’Urssaf. Faute de quoi, le versement de l’aide sera suspendue jusqu’à régularisation de la situation, et dans un délai de 15 mois au plus suivant le début du contrat.
Quel formalisme ?
Pour l’obtenir, les employeurs doivent transmettre à Pole emploi une demande au plus tard dans les trois mois après la signature : outre une copie du contrat de professionnalisation, celle-ci doit comporter la décision de prise en charge financière prononcée par l’opérateur de compétences (Opco) [2]. À chaque échéance de versement, les gestionnaires ont trois mois maximum pour envoyer une déclaration attestant que le contrat est toujours en cours d’exécution. Enfin, le texte ouvre aussi le bénéfice du tutorat aux associations intermédiaires (AI) dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020
[1] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
[2] Ou à défaut, la preuve de dépôt du contrat auprès de l’Opco.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 194 - février 2021