Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de franchir les portes des prisons. Une pratique désormais encadrée pour les détenus handicapés [1], concrétisant l'objectif du gouvernement de créer dix EA en milieu pénitentiaire d’ici à fin 2021. Dans les faits, un contrat d’implantation conclu avec le directeur interrégional des services pénitentiaires et le chef de l’établissement de détention sera intégré au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’EA. Un document auquel sont adjointes les caractéristiques socioprofessionnelles des détenus ayant signé un acte d’engagement, les modalités de leur accompagnement et les règles de rémunération.
Quelle activité ?
« Un appel à candidatures sera ouvert aux EA et prisons avec un nombre de personnes handicapées suffisant pour trouver un modèle économique », expliquait mi-avril Sébastien Citerne, délégué général de l'Union nationale des EA (Unea). Les détenus doivent être reconnus travailleurs handicapés. « Ce qui suppose que l'administration vérifie que les dossiers sont actualisés en coordination avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de vie. »
Côté EA, l'enjeu sera de trouver l'activité adéquate. « Elles devront intégrer les contraintes, comme les contrôles d'entrée et sortie ou l'aménagement des ateliers. Le choix devrait sûrement se porter sur des compléments à l'activité (conditionnement…) », complète Sébastien Citerne. Les EA pourront s’appuyer sur les retours d’expériences de l’IAE ainsi que sur les futurs cahier des charges et mode d’emploi. Un cadre qui pourrait évoluer avec le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en débat au Parlement, qui prévoit un contrat d’emploi pénitentiaire en lieu et place de l’acte d’engagement.
Décrets n° 2021-359 et n° 2021-362 du 31 mars 2021
[1] Ouverte par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 197 - mai 2021