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Sortie de crise sanitaire : des adaptations maintenues jusqu’au 30 septembre

03/06/2021

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'au 30 septembre. D'ici là, un certain nombre de mesures sont prolongées, comme le dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ou la suspension du délai de carence pour les agents publics infectés par le Covid-19. En outre, en 2022, les autorités de tarification ne pourront moduler les financements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des Ehpad ou des structures médico-sociales du handicap signataires d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en fonction d’une sous-activité en 2021. Est aussi prévu le maintien des jeunes de 18 à 21 ans au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021






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