Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec lui une circulaire intimant les agences régionales de santé (ARS) de faire vite. Objectif ? Une plateforme de coordination dans chaque département d'ici au 30 juin. Des appels à manifestation (AMI) seront lancés dans les territoires non couverts quand les communautés existantes devront converger vers ce modèle.
Répondre aux critiques
Modèle guetté sur le terrain pour répondre aux interrogations comme sur celle sur le lien avec les autres dispositifs de coordination ; un des points sur lequel achoppait le projet soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Verdict ? « Cette articulation est mieux définie, mais surtout les associations représentatives des familles retrouvent une place centrale », relève Danièle Langloys, vice-présidente de sa commission Organisation institutionnelle.
La communauté devra intervenir en prévention des ruptures de parcours et élaborer un plan d’actions avec les acteurs du territoire. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est « membre cœur », notamment via le référent de la réponse accompagnée pour tous (RAPT), mais ne peut en être le porteur. Côté organisation, le cadre est « résolument souple » : la plateforme doit compter un coordinateur expérimenté et des conseillers en parcours formés.
Créer une synergie
Pour embarquer les parties prenantes, la logique conventionnelle a été retenue. D'abord entre ARS, conseils départementaux, préfets et acteurs du milieu ordinaire et spécialisé. Doublée d’une convention de moyens lorsque des membres abondent les ressources. Pour opérer leur mue, les communautés bénéficieront aussi d’une enveloppe de 9,4 millions d'euros pour 2022 et 2023, que les ARS pourront compléter ponctuellement afin de concrétiser de nouvelles solutions. Car la communauté doit être un « levier d’innovation et de transformation de l’offre ». Sauf que, pointe Danièle Langloys, le cahier des charges pèche encore « sur l’absence de diagnostic partagé sur l’offre territoriale et d’éclairage sur des ressources pérennes… »
[1] Circulaire n° DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 205 - février 2022