Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

SIAO
Des pratiques unifiées

Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après leur création par circulaire [2]. Un seul mot...
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Centres d'accueil de demandeurs d'asile
À l'épreuve de la réforme

Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixée au 1er novembre, les textes d’application se sont succédé. Parmi eux, le nouveau cahier des charges des centres d’accueil de demandeurs...
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Services à la personne
La procédure pour trancher les litiges de consommation

En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard 90 jours après la notification de sa saisine...
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Allocation pour demandeur d’asile
Les Cada mis à contribution ?

Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis...
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Hébergement
Détails sur l’encadrement juridique des SIAO

Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 : instaure l’obligation pour les structures d’hébergement...
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Administratif et juridique
Quand un mineur placé manque à l’appel

La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur fugue. Du constat de l’absence à son signalement jusqu’aux modalités de recherche, il importe...
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Gestion et finances
Une comptabilité transparente pour les CE

Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en...
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Inclusion sociale
"Sécuriser les acteurs du logement d'insertion"

La Fédération des associations et acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) s’alarme des conséquences de la disparition annoncée des outils de garantie contre les loyers impayés. Sébastien Cuny, délégué général, revient...
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Asile
Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé par l’ Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre,...
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Mineurs de la PJJ
L'obligation de scolarisation réaffirmée

«  Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire  », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les...
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PJJ-Éducation nationale
La formation des jeunes au cœur de la coopération

Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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Foyers de jeunes travailleurs
Des missions minimales gravées dans le marbre

À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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Articles En Bref

En bref
Formation professionnelle : bientôt un interlocuteur unique pour collecter les contributions

Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle...
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En bref
Un dispositif Orsec en lieu et place du Plan national canicule

Pour tenir compte de la fréquence et de l’intensité accrues des vagues de chaleur, de nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire de ces épisodes climatiques se substituent au traditionnel Plan national canicule....
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En bref
Davantage d'opportunités pour développer les plateformes de répit des aidants

Dans la continuité de la Stratégie nationale "Agir pour les aidants", le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) est actualisé pour inscrire la nouvelle possibilité de portage donnée aux services pour personnes...
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En bref
La recherche du consentement des majeurs protégés est réaffirmée par décret

Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir compte du renforcement de l'autonomie des majeurs protégés en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social et médico-social,...
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En bref
Sortie de crise sanitaire : des adaptations maintenues jusqu’au 30 septembre

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'au 30 septembre. D'ici là, un certain nombre de mesures sont prolongées, comme le dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ou...
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En bref
EA en milieu pénitentiaire : l’aide au poste modulée selon l’âge des travailleurs handicapés

Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à temps plein varie selon l'âge du...
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En bref
AHI : 475 000 autotests distribués pour les plus précaires

Depuis le 3 mai, une vaste campagne de dépistage a été lancée à destination des publics précaires. Sont prioritairement visés ceux relevant du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), voire du dispositif national d'accueil (DNA), ainsi que...
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En bref
La liberté d’aller et venir redevient la règle en Ehpad

Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’assouplissement des mesures de protection susceptible "d'amplifier le retour progressif à la normale", s’est félicitée la ministre Brigitte...
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En bref
Les orientations nationales relatives à l'offre de répit

Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Objectifs : clarifier les contours des dispositifs pouvant être déployés (comme l’accueil...
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En bref
Violence sur mineurs : l'interdiction d'exercer à titre définitif élargie

De nouvelles infractions pour punir les actes sexuels sur les mineurs sont intégrées au Code pénal. Les décisions sont toutes inscrites dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions (Fijais), sauf en cas de décision...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
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RESPONSABLE DE SERVICE (H/F)


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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