Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Hébergement
Détails sur l’encadrement juridique des SIAO

Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 : instaure l’obligation pour les structures d’hébergement...
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Administratif et juridique
Quand un mineur placé manque à l’appel

La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur fugue. Du constat de l’absence à son signalement jusqu’aux modalités de recherche, il importe...
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Gestion et finances
Une comptabilité transparente pour les CE

Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en...
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Inclusion sociale
"Sécuriser les acteurs du logement d'insertion"

La Fédération des associations et acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) s’alarme des conséquences de la disparition annoncée des outils de garantie contre les loyers impayés. Sébastien Cuny, délégué général, revient...
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Asile
Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé par l’ Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre,...
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Mineurs de la PJJ
L'obligation de scolarisation réaffirmée

«  Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire  », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les...
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PJJ-Éducation nationale
La formation des jeunes au cœur de la coopération

Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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Foyers de jeunes travailleurs
Des missions minimales gravées dans le marbre

À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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Économie sociale et solidaire
Extension des bénéficiaires des marchés réservés

Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. «  La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut désormais explicitement les personnes morales de...
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Établissements publics
Guide de mise en œuvre du principe de laïcité

Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers de la FHF recommande [1] de désigner et de former des...
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Contrats aidés
Les priorités du second semestre 2015

Parmi les orientations énoncées par l’administration pour la programmation des contrats aidés au dernier semestre 2015 ? La possibilité d’une fongibilité des enveloppes CUI-CAE vers l’ IAE , afin de faciliter l’accès des publics prioritaires à...
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Représentativité patronale
Le Syneas et la Fegapei en ordre de bataille, après l’officialisation de leur fusion

La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion , approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nouvelle organisation professionnelle atteindra ainsi les seuils de représentativité fixés par la...
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Articles En Bref

En bref
Comment prévenir les impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid ?

Le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 est publié. Il présente les modalités actualisées d’organisation afin de protéger les populations, notamment vulnérables,...
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En bref
Forfait santé des structures "handicap" : l'appel à candidatures est lancé

Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore l’accompagnement de l’autonomie des résidents, tandis...
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En bref
Place au dispositif d’autorégulation pour les élèves autistes

Le cahier des charges du nouveau dispositif d’autorégulation, déjà expérimenté dans plusieurs départements, est diffusé. Destinée à diversifier l’offre pour les jeunes autistes, cette approche se caractérise notamment par un entraînement...
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En bref
IAE : quelle mise en œuvre opérationnelle de la loi Inclusion ?

Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi du 14 décembre 2020 et issues du Pacte Ambition. À savoir : la réforme...
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En bref
Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par  arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique salariale, il modifie la grille indiciaire...
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En bref
TND : mode d'emploi des plateformes de coordination et d’orientation

Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de 7 à 12 ans atteints de troubles du neuro-développement (TND),...
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En bref
Le parcours d'IAE en détail

Après la loi dite Inclusion dans l'emploi, les conditions de prescription du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) sont détaillées, ainsi que la liste des prescripteurs et les critères d'éligibilité des bénéficiaires. Sont...
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En bref
Vie intime des personnes handicapées : rappel des fondamentaux

Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) la nécessité de respecter le droit à l’intimité des personnes en situation de handicap...
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En bref
CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021 et certains coefficients sont relevés (agent...
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En bref
Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’ obligation vaccinale  contre le Covid-19, après la loi sur la sortie de crise. L'échéance est fixée au 15 septembre pour la première dose, mais déjà...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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