Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/09/2016
Depuis le 1er septembre, les Csapa et les Caarud notamment peuvent réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour le VIH et le virus de l’hépatite C. Ce sous réserve d’obtenir, au préalable, une autorisation complémentaire de...
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08/09/2016
Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins et accompagnement, composition de l'équipe pluridisciplinaire, prestations d’hébergement...). Leur action doit s’inscrire au sein de la...
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22/06/2016
Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structures sont appelées à jouer un rôle plus important en matière de prévention de la perte d’autonomie. Un décret précise la nature des...
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22/06/2016
Peu connus, les appartements de coordination thérapeutique croulent sous les demandes. La Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies (FNH-VIH) réclame leur développement. Et espère sécuriser les sorties du...
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18/05/2016
Le nouveau cahier des charges des expérimentations relatives à la télémédecine (téléexpertises ou consultations) a été publié. Celles-ci concernent désormais les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) et les résidents en...
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04/05/2016
Paris. Permettre aux personnes atteintes de troubles psychiques de mieux connaître les solutions qui les concernent, du soin à l'accompagnement social, c'est la vocation du Ceapsy basé dans le 14e. Lancé sous forme expérimentale, le centre...
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20/04/2016
« Les objectifs d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes sont consubstantiels de l’action éducative de la PJJ » , souligne une récente note de l’administration. Elle revient sur la place des établissements et services dans les parcours...
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14/04/2016
Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’ Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée" des contribuables entre le rôle de l'État et...
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17/03/2016
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit de relever ses plafonds de 100 à 400 euros selon le...
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10/03/2016
Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depuis huit ans. Plus préoccupant, le taux de décisions favorables des commissions de médiation est en chute libre (29 % contre 45 % en 2008), ce...
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17/02/2016
Outre la création de places nouvelles, le troisième plan Autisme prévoit le renforcement et l'adapatation de l’offre médico-sociale existante aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale...
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20/01/2016
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels il est possible d'y recourir sont relevés, en vertu...
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Articles En Bref
18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
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22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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01/02/2024
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
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11/01/2024
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu de l’accompagnement médico-social donne lieu à un...
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11/01/2024
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit les conditions de leur mise à l'abri : la durée...
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21/12/2023
La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la naissance du "réseau pour l'emploi" associant l'ensemble des acteurs de l'écosystème sera officielle le 1er janvier. D'ici à 2025, les...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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