Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/01/2016
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions des structures ? L’accueil et...
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20/01/2016
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges des expérimentations des services polyvalents de...
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14/01/2016
Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) poursuivent leur bataille pour se faire entendre des pouvoirs publics. Cause de cette fragilité financière ? Le paiement décalé des aides au poste par...
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16/12/2015
La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec un professionnel, un bénéficiaire peut saisir gratuitement un médiateur. « Soumis au droit de la consommation, les services d’aide et...
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16/12/2015
« Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dans le dispositif d’hébergement. » Une ambition réaffirmée en novembre dernier par le gouvernement, dans la lignée de sa réforme… Et qui...
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16/12/2015
Dans le cadre de la disparition du dispositif de garantie des risques locatifs depuis le 1er janvier, la réglementation a mis en place une phase de transition d’un an pour permettre la reconduction des contrats en cours. Ceux issus d'une...
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16/12/2015
Accompagner le recrutement de personnes en difficulté en entreprise ordinaire, via un appui simultané au salarié et à l’employeur. C’est l’objectif de la prestation de suivi dans l’emploi. Inscrite dans le plan de lutte contre le chômage de...
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10/12/2015
Finalisé en juillet dernier, un nouveau rapport de l’ Igas et de l’ IGSJ relatif aux CEF vient d’être rendu public. Si l’administration s’est bel et bien emparée de certaines de leurs recommandations formulées en 2013, difficile pour l’heure...
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18/11/2015
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après leur création par circulaire [2]. Un seul mot...
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18/11/2015
Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixée au 1er novembre, les textes d’application se sont succédé. Parmi eux, le nouveau cahier des charges des centres d’accueil de demandeurs...
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18/11/2015
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard 90 jours après la notification de sa saisine...
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12/11/2015
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis...
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Articles En Bref
18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
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22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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01/02/2024
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
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11/01/2024
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu de l’accompagnement médico-social donne lieu à un...
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11/01/2024
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit les conditions de leur mise à l'abri : la durée...
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21/12/2023
La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la naissance du "réseau pour l'emploi" associant l'ensemble des acteurs de l'écosystème sera officielle le 1er janvier. D'ici à 2025, les...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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