Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Loi Vieillissement
La réforme de l'APA en vigueur

L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit de relever ses plafonds de 100 à 400 euros selon le...
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Dalo
Les derniers chiffres inquiètent le comité de suivi

Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depuis huit ans. Plus préoccupant, le taux de décisions favorables des commissions de médiation est en chute libre (29 % contre 45 % en 2008), ce...
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Plan Autisme
Un outil d'appui pour les structures

Outre la création de places nouvelles, le troisième plan Autisme prévoit le renforcement et l'adapatation de l’offre médico-sociale existante aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale...
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Marchés publics
Une procédure adaptée étendue

Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels il est possible d'y recourir sont relevés, en vertu...
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Cada
Toilettage de la convention avec l'État

En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions des structures ? L’accueil et...
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Loi Vieillissement
Premières déclinaisons

Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges des expérimentations des services polyvalents de...
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Insertion
Exsangues, les ACI en appellent aux parlementaires

Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) poursuivent leur bataille pour se faire entendre des pouvoirs publics. Cause de cette fragilité financière ? Le paiement décalé des aides au poste par...
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Services à la personne
Les cas de litige encadrés

La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec un professionnel, un bénéficiaire peut saisir gratuitement un médiateur. « Soumis au droit de la consommation, les services d’aide et...
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Centres d'accueil pour demandeurs d'asile
De nouvelles places en 2016

«  Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dans le dispositif d’hébergement.  » Une ambition réaffirmée en novembre dernier par le gouvernement, dans la lignée de sa réforme… Et qui...
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Logement d'insertion
La fin de la garantie des risques locatifs aménagée

Dans le cadre de la disparition du dispositif de garantie des risques locatifs depuis le 1er janvier, la réglementation a mis en place une phase de transition d’un an pour permettre la reconduction des contrats en cours. Ceux issus d'une...
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Insertion par l'activité économique
Un suivi pour sécuriser l’embauche

Accompagner le recrutement de personnes en difficulté en entreprise ordinaire, via un appui simultané au salarié et à l’employeur. C’est l’objectif de la prestation de suivi dans l’emploi. Inscrite dans le plan de lutte contre le chômage de...
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Protection judiciaire de la jeunesse
La consolidation des centres éducatifs fermés se poursuit

Finalisé en juillet dernier, un nouveau  rapport de l’ Igas et de l’ IGSJ relatif aux CEF vient d’être rendu public. Si l’administration s’est bel et bien emparée de certaines de leurs recommandations formulées en 2013, difficile pour l’heure...
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Articles En Bref

En bref
Formation professionnelle : bientôt un interlocuteur unique pour collecter les contributions

Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle...
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En bref
Un dispositif Orsec en lieu et place du Plan national canicule

Pour tenir compte de la fréquence et de l’intensité accrues des vagues de chaleur, de nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire de ces épisodes climatiques se substituent au traditionnel Plan national canicule....
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En bref
Davantage d'opportunités pour développer les plateformes de répit des aidants

Dans la continuité de la Stratégie nationale "Agir pour les aidants", le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) est actualisé pour inscrire la nouvelle possibilité de portage donnée aux services pour personnes...
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En bref
La recherche du consentement des majeurs protégés est réaffirmée par décret

Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir compte du renforcement de l'autonomie des majeurs protégés en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social et médico-social,...
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En bref
Sortie de crise sanitaire : des adaptations maintenues jusqu’au 30 septembre

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'au 30 septembre. D'ici là, un certain nombre de mesures sont prolongées, comme le dispositif de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ou...
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En bref
EA en milieu pénitentiaire : l’aide au poste modulée selon l’âge des travailleurs handicapés

Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à temps plein varie selon l'âge du...
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En bref
AHI : 475 000 autotests distribués pour les plus précaires

Depuis le 3 mai, une vaste campagne de dépistage a été lancée à destination des publics précaires. Sont prioritairement visés ceux relevant du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), voire du dispositif national d'accueil (DNA), ainsi que...
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En bref
La liberté d’aller et venir redevient la règle en Ehpad

Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’assouplissement des mesures de protection susceptible "d'amplifier le retour progressif à la normale", s’est félicitée la ministre Brigitte...
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En bref
Les orientations nationales relatives à l'offre de répit

Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Objectifs : clarifier les contours des dispositifs pouvant être déployés (comme l’accueil...
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En bref
Violence sur mineurs : l'interdiction d'exercer à titre définitif élargie

De nouvelles infractions pour punir les actes sexuels sur les mineurs sont intégrées au Code pénal. Les décisions sont toutes inscrites dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions (Fijais), sauf en cas de décision...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
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À l'épreuve de la performance

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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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