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Contrat unique d'insertion

26/11/2009

Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Le CUI peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou complet. Le montant de l'aide financière de l'Etat versée aux employeurs est fixé annuellement par arrêté préfectoral. Mais le département peut décider de fixer un taux supérieur.

Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009
Nadia Graradji






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