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Contrats aidés
Entrée en vigueur du CUI

24/12/2009

À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de contrats de travail aidés, en particulier dans les six prochains mois. Pour rappel, depuis

le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI) unifie tous les contrats de travail aidés (1).
Il se décline dans le secteur non marchand sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). La durée de la convention individuelle reste de 24 mois, mais le contrat de travail peut être désormais à durée indéterminée. Par ailleurs, les mesures d'accompagnement sont renforcées. Ainsi, dès la signature de la convention, l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction. (2)

35 000 contrats par mois

La programmation 2010 est très ambitieuse. Ainsi, selon la circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (3), au premier semestre, 210 000 CAE devront être conclus, ce qui équivaut à un rythme de 35 000 contrats par mois sur l'ensemble du territoire national. Une partie de cette enveloppe est affectée aux CAE cofinancés par les conseils généraux, destinés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle. Le taux de prise en charge par l'État est de 90 % du Smic brut, voire de 95 % pour certains publics prioritaires. Pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'aide versée aux employeurs est fixée à 105 % du smic brut. Elle est donc équivalente à celle de 2009 pour le recrutement de salariés en contrats d'avenir et de jeunes en CAE. Ce taux de prise en charge majoré pourra s'appliquer à tout ou partie des salariés recrutés.

Enfin, le programme CAE Passerelle se poursuit également au sein de l'enveloppe globale des CAE. Il s'adresse aux jeunes de mois de 26 ans, jeunes diplômés compris, recrutés pour une durée d'un an en CAE dans les associations (hors ACI) "sur des postes à compétences transférables vers les entreprises du secteur privé".

(1) Direction(s) n° 69 p. 8 (2) Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 (3) Circulaire DGEFP n° 2009-43 du 2 décembre 2009
Nadia Graradji






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