Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Contrats aidés
Entrée en vigueur du CUI

24/12/2009

À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de contrats de travail aidés, en particulier dans les six prochains mois. Pour rappel, depuis

le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI) unifie tous les contrats de travail aidés (1).
Il se décline dans le secteur non marchand sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). La durée de la convention individuelle reste de 24 mois, mais le contrat de travail peut être désormais à durée indéterminée. Par ailleurs, les mesures d'accompagnement sont renforcées. Ainsi, dès la signature de la convention, l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction. (2)

35 000 contrats par mois

La programmation 2010 est très ambitieuse. Ainsi, selon la circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (3), au premier semestre, 210 000 CAE devront être conclus, ce qui équivaut à un rythme de 35 000 contrats par mois sur l'ensemble du territoire national. Une partie de cette enveloppe est affectée aux CAE cofinancés par les conseils généraux, destinés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle. Le taux de prise en charge par l'État est de 90 % du Smic brut, voire de 95 % pour certains publics prioritaires. Pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'aide versée aux employeurs est fixée à 105 % du smic brut. Elle est donc équivalente à celle de 2009 pour le recrutement de salariés en contrats d'avenir et de jeunes en CAE. Ce taux de prise en charge majoré pourra s'appliquer à tout ou partie des salariés recrutés.

Enfin, le programme CAE Passerelle se poursuit également au sein de l'enveloppe globale des CAE. Il s'adresse aux jeunes de mois de 26 ans, jeunes diplômés compris, recrutés pour une durée d'un an en CAE dans les associations (hors ACI) "sur des postes à compétences transférables vers les entreprises du secteur privé".

(1) Direction(s) n° 69 p. 8 (2) Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 (3) Circulaire DGEFP n° 2009-43 du 2 décembre 2009
Nadia Graradji






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 208 - mai 2022
Placés sous main de justice. Hors les murs
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Le Département de la Manche

Cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance Saint-Lô (f/h)

Le Département de la Manche

CADRES AIDE SOCIALE A l'ENFANCE (H/F)

Institut Michel Flandre

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

Ecole Supérieure du Travail Social

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

CDEF 31

CADRE SOCIO-EDUCATIF ou CADRE DE SANTE


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Candidatez avant le 20 juillet 2022 !

Téléchargez le dossier de candidature

La soirée de remise des prix se tiendra début décembre 2022 à Paris

Plus de 200 initiatives innovantes
déjà récompensées.

Cette année, pourquoi pas vous ? 

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

En partenariat avec :