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Plus de temps pour renégocier les plans Seniors

11/10/2012

Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action Seniors (valides au 4 septembre 2012), appelés à être remplacés par le dispositif des contrats de génération. L’échéance est donc reportée à la date d’entrée en vigueur de ces derniers.






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