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En bref
Les emplois d'avenir sur les rails

08/11/2012

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 : crée les emplois d’avenir. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er novembre, suite à la parution des décrets n° 2012-1210 et n° 2012-1211 du 31 octobre 2012. Un arrêté établit à 75 % du taux horaire brut du Smic l’aide de l’État prévue pour la signature d’un CUI-CAE. Pour les CUI-CIE conclus par un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ou une entreprise d’insertion, ce taux est de 47 %.






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