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Travailleurs handicapés : la DOETH passe aux mains de l'Agefiph en 2013

06/12/2012

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2012. À noter : l’employeur n’est plus tenu de joindre de pièces justificatives à la liste des bénéficiaires du dispositif. Elles pourront néanmoins être demandées en cas de contrôle.






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