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Réforme de la médecine du travail
Un service de santé obligatoire

05/12/2012

Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail, entamée en 2002. Complétées en 2011 [1] pour pallier les insuffisances constatées et tenir compte des facteurs émergents (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, vieillissement…),  les dispositions en vigueur sont aujourd’hui récapitulées par la Direction générale du travail (DGT).

L’administration revient d’abord sur l’organisation des services de santé au travail (SST), que « chaque employeur est tenu d’organiser » sous la forme d’une entité autonome ou d’un SST interentreprises (SSTI) [2]. Outre les actions réalisées en milieu de travail (prévention et amélioration des conditions de travail), il garantit le suivi individuel des salariés. Principal enjeu ? La mise en place d’une équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmiers…), rendue obligatoire dans les SSTI et préconisée dans les autres services.

Trois outils de pilotage

En outre, la réforme vise à renforcer la gouvernance et la mise en place régionales du dispositif, afin de garantir une meilleure déclinaison des priorités nationales. « S’il appartient aux SST de s’organiser au mieux pour assurer leur missions, l’État, la branche accidents du travail-maladies professionnelles [AT-MP] et les partenaires sociaux ont un rôle nouveau à jouer dans leur pilotage et leur contrôle », indique la DGT. Trois leviers d’actions, intrinsèquement liés, sont à cet effet à leur disposition : l’agrément quinquennal délivré par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), le projet pluriannuel de service et, pour les seuls SSTI, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Enfin, l’accent est mis sur les catégories particulières de travailleurs, souvent « écartés du système de santé au travail en raison de leurs conditions d’exercice ». Parmi ces derniers, ceux des associations intermédiaires, dont le suivi a été « adapté »[3], rappelle l’administration, notamment en matière de visite d’embauche à réaliser (dans leur cas, au plus tard un mois après leur première mise à disposition).

Circulaire DGT/ n°13 du 9 novembre 2012

[1] Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011

[2] Obligatoire pour toute entreprise de moins de 500 salariés

[3] Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 102 - janvier 2013






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