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En bref
Les facilités de recours au chômage partiel maintenues

03/01/2013

Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre trois mois minimum auparavant). Elle ne peut cependant pas être signée pour plus de douze mois.






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