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Laïcité : légiférer n’est pas la solution, selon la CNCDH

23/10/2013
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), estimant que le dispositif actuel "permet de manière pragmatique de concilier les droits individuels et collectifs". Une position partagée, mi-octobre, par l’Observatoire de la laïcité qui recommande [2] l’édiction d’une circulaire visant à rappeler les limites du droit positif en fonction de la catégorie juridique des gestionnaires. La fonction publique est concernée au premier chef, a aussitôt rappelé le ministère en charge. 

[1] Avis sur la laïcité du CNCDH, 26 septembre 2013

[2] Avis de l’Observatoire de la laïcité sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d’accueil des enfants, 15 octobre 2013

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 113 - novembre 2013






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