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Fonction publique hospitalière
Un nouveau bilan social dès 2013

06/03/2013

Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonction publique hospitalière se dote d'une dimension « stratégique ». La nouvelle mouture comprend deux parties supplémentaires. L’une (partie II) s'attarde sur les chiffres des pôles d’activités, pour les structures concernées. L’autre (en III) est notamment destinée à faire le point sur l’état de réalisation du projet d’établissement. Et à terme, le document doit permettre la comparaison de l'ensemble des informations sur trois exercices.

Simplification

Autre objectif visé par cette refonte ? « Alléger et simplifier » la première section (partie I). L’état des lieux porte désormais sur 23 indicateurs [1], classés dans cinq grandes catégories (contre sept auparavant). Le bilan social 2013 (sur les chiffres de 2012) doit être arrêté par le directeur au plus tard le 30 avril, après consultation des instances – comité technique d’établissement, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis conseil d’administration – avant le 15 avril. Pour rappel, seules les structures d’au moins 300 agents sont tenus d’élaborer un tel document.

[1] À titre transitoire, certains d’entre eux sont facultatifs en 2013.

Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012, arrêté du 5 décembre 2012 et instruction DGOS du 2 janvier 2013

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 106 - avril 2013






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