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En bref
Compensation 2012 des heures syndicales mutualisées dans l'hospitalière

23/05/2013

Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre de la mutualisation départementale des crédits d’heures syndicales inutilisés en 2011. Elle est versée aux structures auxquelles sont rattachés les agents qui en ont bénéficié en 2012.






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