Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Contrat de génération
Derniers points de détail

03/07/2013

Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50 et 299 employés doivent avoir déposé un accord collectif ou un plan d’action auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), avant l'embauche du jeune. Si elles sont déjà couvertes par un accord de branche étendu, elles restent néanmoins tenues de transmettre un diagnostic (sur l’évolution de la pyramide des âges…) à la Direccte. C’est une fois reçue la décision de conformité (pour l'un ou l'autre de ces trois documents) que la demande d’aide, qui sera versée chaque trimestre, peut être transmise à Pôle emploi.

Bornes d'âge

Par ailleurs, les limites d’âge retenues pour le dispositif (moins de 26 ans pour la nouvelle recrue, au moins 57 ans pour le salarié sénior, avec des conditions assouplies pour les travailleurs handicapés) ne s’imposent pas aux accords ou aux plans d’action. À retenir également que les jeunes présents dans la structure avant le 1er mars 2013 sont, à l’issue de leur contrat (CDD, apprentissage, professionnalisation), éligibles à l’aide, ce quel que soit leur âge. Le recours au temps partiel (au moins 80 %) est possible dans certains cas. Enfin, tant qu’ils dépendent du même employeur, les deux membres du binôme peuvent être attachés à des établissements différents.

Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 110 - août 2013






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APSI

DIRECTEUR H/F

Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

ACTION ENFANCE

CHEF DE SERVICE H/F - CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - CDI

Association Les Papillons Blancs de l'Autunois

CHEF DE SERVICE (H/F)

PEP 71

Directeur de Pôle H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.