Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’assurance chômage, est limitée dans la durée. Le seuil est fixé à 1 000 heures par an et par salarié. En cas de modernisation des installations et des locaux de la structure, ce contingent est réduit à 100 heures. Ces quotas ne peuvent être dépassés que dans des cas exceptionnels, sur décision des pouvoirs publics.
Arrêté du 26 août 2013
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 112 - octobre 2013