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En bref
L’utilisation du futur compte personnel de formation est formalisée

09/10/2014

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 : détaille les conditions d’alimentation et de mobilisation du futur compte personnel de formation (CPF). Une demande d’accord préalable doit être adressée à l’employeur au moins 60 jours avant pour les formations de moins de six mois se déroulant pendant le temps de travail (120 jours avant pour les plus longues). La structure dispose alors de 30 jours calendaires pour y répondre. Un second texte précise les modalités de constitution et de contrôle des listes de formations éligibles au titre du CPF.






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