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Temps de travail
Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014

Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent dans le secteur.

« Il faut désacraliser les 35 heures », clame le député UDI Thierry Benoit, président de la commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction du temps de travail créée en juin 2014. Parmi les enseignements qu’il en tirait après six mois de travaux ? Il faudra rééchelonner la durée légale et tendre vers les 39 heures. Des conclusions qui diffèrent sensiblement de celles de la rapporteure (PS) Barbara Romagnan. Jugeant que les 35 heures ont été la politique en faveur de l’emploi « la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970 », elle invite parlementaires et partenaires sociaux à réfléchir à la poursuite de la baisse progressive du temps de travail. Le ton est donné.

Outre les auditions des ministres Emmanuel Macron et François Rebsamen, la commission [1] a été marquée par l’intervention de Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Qui y affirmait que la mise en œuvre des lois Aubry [2] était « à l’origine de difficultés organisationnelles et financières dont les structures peinent à se remettre plus de dix ans après ». Et de demander plus de souplesse, en ajoutant : « Actuellement, l’organisation interne des établissements de santé et médico-sociaux repose sur la structuration horaire des journées de travail. On planifie le temps de travail et ensuite […] les prises en charge. » Des propos qui ont pu être interprétés comme une attaque en règle, sujet électrique s’il en est. Une tendance que relève Marie Houssel, directrice adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières de la fédération. Qui tempère néanmoins : « Il ne s’agit pas de dire que c’est le cas partout. Mais dans le cadre d’une réflexion collective sur ce sujet et sans remettre en cause la loi, la FHF souhaite attirer l’attention sur le risque d’organisations déconnectées des besoins. »

Mémoire sélective

Derrière ces « réflexions », une réalité : celle du secteur médico-social, soumis à un impératif de continuité de service. Et où la mise en place des lois Aubry ne laisse pas à tous le même souvenir. « L’annualisation du temps de travail a été privilégiée, particulièrement pour les personnels intervenant auprès des usagers », rappelle Isabelle Colly-Favré, entrée à l’Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) de Haute-Normandie en 1999 en tant que chargée de mission sur l’application des 35 heures, avant d’en prendre la direction en 2003. « Le cadre réglementaire, certes contraignant, a permis une profonde réorganisation du travail, avec un cadrage des réunions, l’instauration d’outils de transmission… Ce qui a eu des effets positifs, estime-t-elle. Nous n’avons pas renoncé à l’essentiel : la qualité du service rendu. Les embauches ont été réalisées prioritairement vers les emplois en lien direct avec les usagers. En outre, cela a fait jaillir des préoccupations sources de transformation pour le secteur, avec le développement de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). »

« Ce fut le branle-bas de combat, se remémore Dominique Vallet, directrice générale de l’association La Pommeraie, en Seine-Maritime, notamment gestionnaire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Quand des créations d’emplois ont pu compenser la réduction du temps de travail, cela a été formidable et a même accru la qualité de l’accompagnement, avec une moindre pénibilité pour les employés. » Une contrepartie qui n’a pas toujours eu lieu, tranche Jean-Claude Bernadat, directeur de l’Ehpad Madeleine Verdier, dans les Hauts-de-Seine : « Il y a une injonction paradoxale dans les 35 heures : que les personnels fassent autant, voire davantage, en moins de temps. Ce qui a un effet pervers sur l’intensité du travail. Un retour aux 39 heures donnerait une bouffée d’oxygène. »

Car les veilléités de remise en cause de la durée légale demeurent. Un faux problème, selon Françoise Kalb, secrétaire nationale du syndicat Unsa Santé sociaux : « Les équipes travaillent plutôt 44 à 48 heures par semaine, avec des difficultés de récupération, de prise de congé… La situation est criante dans les Ehpad, où l’usure et l’épuisement sont patents, tandis que la compression de la masse salariale devient une réponse aux difficultés budgétaires. »

Obsession bureaucratique

« Les 35 heures ne sont pas un problème. Leurs modalités d’application, si… car elles ont engendré des difficultés en termes d’élaboration des plannings, argue Jean-Michel Abry, directeur du centre Odette Witkowska, dans le Rhône. À cela s’ajoute un hyper formalisme des grandes associations, à la fois pour se prémunir de tout contentieux avec les salariés et dans un objectif de contrôle de l’organisation du travail. Dans une certaine mesure, la réglementation a conduit à une obsession bureaucratique. » L’organisation du travail reste bien au cœur des préoccupations. Parmi ses pistes d’assouplissement, le président de la FHF évoquait notamment le développement du travail sur douze heures. Une option qui divise, là encore. « Certaines structures médico-sociales confrontées à des difficultés de recrutement ont décidé de jouer cette carte pour être plus attractives. Ce qui permet aux personnels de venir moins fréquemment dans les établissements, un avantage pour ceux situés en zone rurale ou isolés », note Cécile Kanitzer, conseillère paramédicale à la FHF. « L’Unsa n’y est pas favorable en raison des conséquences sur la santé des travailleurs, mais il est vrai que certains le demandent », admet Françoise Kalb. Alors que Dominique Vallet s'interroge, dubitative : « Peut-on avoir une attention soutenue et une disponibilité suffisante pour les usagers de la huitième à la douzième heure ? »

« Les accords négociés hier ne sont plus en adéquation avec les besoins actuels des usagers, à l’instar des personnes âgées de plus en plus dépendantes. Ces amplitudes horaires importantes font partie des aménagements auxquels peuvent avoir recours les établissements en fonction de leur situation », soulève Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la fédération d’employeurs Fehap, qui ne souhaite pas entrer dans « la polémique des 35 heures ». En substance, il revient donc à chaque structure de s’organiser. Ce que pointe Pascale Roy, directrice adjointe Handicap et grand âge de l’agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes : « Établir le temps de travail dans les établissements et services relève de leur gestion interne. L’agence peut être informée de difficultés éventuelles de plannings par exemple, en cas d'inspection ou de plaintes ou lors de rencontres avec les directeurs. »

Bombe à retardement ?

Reste un autre enjeu pour les structures : le compte épargne-temps (CET) qu’Isabelle Colly-Favré qualifie de « bombe à retardement ». « De ce point de vue, les cadres ont été les perdants des 35 heures, notamment dans les petites structures, où encadrants et directeurs ont sacrifié leurs RTT, renchérit Dominique Vallet. Lorsque ces jours ont abondé les CET, les personnels qui souhaitent aujourd’hui en profiter ne peuvent pas être remplacés. Ce qui a été possible dans l’esprit du législateur à l’aube des années 2000 ne l’est plus au regard du contexte budgétaire actuel. » À quand l’explosion ?

 

[1] Rapport de la commission, établi par la députée (PS) Barbara Romagnan, consultable sur www.assemblee-nationale.fr

[2] Lois n° 98-461 du 13 juin 1998 et n° 2000-37 du 19 janvier 2000

Justine Canonne

Quels impacts économiques et sociaux ? 

François-Xavier Devetter, maître de conférences en économie à l’université Lille 1 et membre du Clersé CNRS

« Les 35 heures ont eu des effets immédiats non négligeables : une forme de consensus se dégage sur une création nette de 350 000 à 400 000 emplois entre 1998 et 2002, hors fontion publique. En parallèle, le temps de travail effectif est passé de 40 heures environ à 37,40 heures. Mais depuis 2005, la durée hebdomadaire a rattrapé 39 heures. Si des gains de productivité ont pu être observés au niveau national, il est difficile de les évaluer dans les métiers de la relation que sont ceux du social et du médico-social. Toutefois, dans le secteur de l'aide à domicile, la réduction du temps de travail a eu peu de répercussions car le temps partiel est majoritaire. Autre impact ? À partir de 1998, des employeurs ont compensé la réduction de la durée légale par l'augmentation du volume horaire des salariés à temps partiel en place. Enfin, les 35 heures ont contribué à atténuer certaines inégalités de genre, en écrêtant le temps de travail des hommes, réduisant de facto l’écart avec les femmes. »

 

Repères

23jours de RTT par an prévus pour un horaire hebdomadaire fixé à 39 heures dans l’accord Unifed.

8 000 emplois publics créés dans le secteur médico-social, selon la ministre Marisol Touraine.

Thierry Benoit, président d’une commission d’enquête parlementaire sur la réduction du temps de travail :« Dans les secteurs de la santé et du médico-social, où les 35 heures ont pu être facteur de crispation, une remise à plat de l’organisation du travail est à négocier au sein des établissements. »

Publié dans le magazine Direction[s] N° 127 - janvier 2015






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