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Accueil des stagiaires
Les obligations patronales encadrées

17/12/2014

Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret. Celle-ci diffère en fonction de la date de signature des conventions : le montant minimal applicable à celles conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 est ainsi fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Et à 15 % pour les suivantes (contre 12,5 % aujourd'hui) [2]. Ces sommes sont dues « dès le premier jour du premier mois de la période de formation » pour tout étudiant accueilli dans l'entreprise pendant plus de deux mois, consécutifs ou non. Pour lever toute ambiguïté, le texte entre dans le détail du calcul de ces 44 jours de temps effectif : ainsi, « chaque période au moins égale à sept heures de présence […] est considérée comme un jour » et l’équivalent d’au moins 22 jours compte pour un mois. 

Conventions enrichies

Le décret revient également sur le contenu obligatoire des conventions de stages. Doivent notamment y figurer le nom du référent désigné dans la structure, les activités confiées à l’intéressé, les conditions dans lesquelles il est autorisé à s’absenter ou encore la liste des avantages offerts (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage). Pour être valable, le temps passé en milieu professionnel est intégré à un cursus dont le volume de formation doit être au moins égal à 200 heures annuelles. Ce afin d’en « renforcer la dimension pédagogique », se félicite le gouvernement.

Formations dérogatoires

Par ailleurs, la liste des formations autorisées à déroger temporairement à la durée maximale des stages de six mois est établie. Parmi elles ? Celles préparant aux diplômes d'État d’assistant de service social (DEASS), de conseiller en économie sociale familiale (DECESF), d'éducateurs spécialisé (DEES), technique spécialisé (DEETS) et de jeunes enfants (DEEJE). Une possibilité ouverte jusqu’en juillet 2016, dernier délai. Des dispositions qui « asphyxie[nt] encore un peu plus l’alternance dans les formations en travail social », déplore à nouveau l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis).  

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014

[1] Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

[2] Sauf en cas d’accord de branche plus favorable.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 127 - janvier 2015






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