Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les trois fonctions publiques. Cette année, chaque employeur doit conduire un diagnostic préalable des facteurs de risques. Celui-ci sera intégré dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et doit impliquer les agents et leurs représentants. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment sont au cœur de cette phase de repérage.
Des plans de prévention pour 2015
Ces diagnostics doivent permettre d’élaborer des plans de prévention des RPS au plus tard en 2015. Leur définition et leur mise en œuvre relèvent de la responsabilité de l'autorité hiérarchique, garante de la sécurité et de la santé du personnel (chefs d'établissement…). En appui à cette démarche, les assistants et conseillers de prévention doivent bénéficier de formations ad hoc. En outre, depuis le mois de mars, le ministère de la Fonction publique met à disposition des employeurs un guide méthodologique pour les accompagner dans le déploiement du plan. Parmi les indicateurs préconisés pour évaluer les risques ? Les taux d’absentéisme pour raisons de santé, de rotation des agents, de visites sur demande au médecin de prévention, ou d’actes de violences physiques envers le personnel de la part de collègues ou d’usagers.
Lutter contre le harcèlement
Par ailleurs, le ministère rappelle aux employeurs publics leurs obligations en matière de protection des agents contre le harcèlement sexuel et moral, défini par la loi du 6 août 2012. L’affichage sur les lieux de travail de l’article caractérisant de tels actes et exposant les peines encourues est ainsi fortement recommandé. Autre mesure préventive, les managers ont le devoir de faire cesser d’éventuels troubles. La formation doit également être renforcée, particulièrement pour les nouveaux agents, ceux des ressources humaines, et l’encadrement. Avec comme principaux objectifs de maîtriser le cadre juridique ou de pouvoir réagir à une situation de harcèlement dans un service.
Instruction n° 5705/SG du 20 mars 2014
Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014