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Extension de l’avenant sur la pénibilité dans la BAD

12/06/2014

Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées les structures de moins de 300 salariés, dont 50 % des personnels sont exposés à des facteurs de risques.






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