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Plan de sauvegarde de l'emploi
Le contenu du bilan est détaillé

04/06/2014

Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés doivent établir voit son contenu précisé. Il doit notamment comprendre le nombre de réunions de la commission de suivi, celui des départs volontaires ou encore le statut d’emploi des personnes à l’issue du plan. Il est à transmettre à la Direccte dans le mois suivant la fin de l’exécution des mesures de reclassement.

Arrêté du 3 avril 2014

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juillet 2014






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