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Étudiants stagiaires
Des droits renforcés

20/08/2014

Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages a été promulguée. Avec elle, de nouvelles obligations pour les employeurs sont en passe d’entrer en vigueur. Mesure emblématique, source des craintes exprimées dès l’examen parlementaire par l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) [1] ? La revalorisation de la gratification minimale (de 436,05 à 523,26 euros) à compter du 1er septembre 2015. Obligatoire pour tout stage de plus de deux mois, elle sera due dès le premier jour de présence dans l’entreprise.

En outre, les droits de ces derniers sont alignés sur ceux des salariés, en matière de durée maximale quotidienne et hebdomadaire de présence, de décompte du temps effectif, de travail de nuit, de repos, d’accès au restaurant d’entreprise (ou tickets restaurant) ou encore de participation aux frais de transport. De même, en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ils bénéficient des mêmes protections.
Par ailleurs, leurs congés et autorisations d’absences devront être prévus par la convention de stage. Les autres mentions obligatoires du document seront fixées par décret. Quant aux noms et prénoms des stagiaires, ils devront figurer dans le registre unique du personnel dans une partie spécifique.

En nombre limité

Autre changement : la fin de tout stage de plus de six mois par année d’enseignement dans la même entreprise. « Au-delà, sa pertinence pédagogique n’est pas démontrée, et les stages longs freinent le développement de l’alternance dans certaines formations », justifie ainsi Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. À titre transitoire, un certain nombre de formations, dont la liste devra être fixée par décret, pourront justifier une dérogation… jusqu’en juillet 2016, dernier délai. Par ailleurs, un quota de stagiaires sera établi en fonction de la taille des entreprises. Enfin, le texte accroît les prérogatives de l’inspection du travail. En cas de non-respect de certaines dispositions, des amendes administratives sont prévues : 2 000 euros par stagiaire concerné et jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs récidivistes.

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

[1] Lire Direction[s] n° 122, p. 8

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 123 - septembre 2014






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