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Fonction publique hospitalière
Du nouveau dans les comités techniques d’établissements

20/08/2014

En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier les conséquences de la suppression dans le CASF de ses différents collèges. À retenir encore ? La délivrance d’un récépissé pour tout dépôt de candidature, ou encore les obligations de la structure en matière d’affichage de la liste des organisations en lice « dès que possible ».

Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 123 - septembre 2014






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