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En bref
Les garanties minimales en matière de complémentaire santé sont listées

18/09/2014

Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à la complémentaire santé des salariés, dont la généralisation est prévue le 1er janvier 2016 au plus tard. Les modalités de dispenses d’adhésion sont, en outre, précisées.

Gladys Lepasteur






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