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Hospitalière
La médecine du travail de demain

16/12/2015

Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désormais se conformer aux règles issues de la réforme de 2011 [1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous une forme autonome propre à chaque structure, ou être constitués sur décision commune de plusieurs établissements. Dans ce dernier cas, une convention devra notamment fixer les modalités de répartition des charges induites : le montant total des dépenses est réparti entre les structures, proportionnellement à leurs effectifs respectifs [2]. Doivent aussi y figurer les conditions de gestion du service, confiée à l’un des établissements concernés. Son directeur doit aviser la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de la création du SST, via une déclaration ad hoc (à actualiser tous les cinq ans).

Examens tous les deux ans

Par ailleurs, c’est aussi au chef d’établissement qu’il revient d’établir un rapport annuel portant en particulier sur l’organisation et le fonctionnement du SST, à transmettre à l’administration dans un délai d’un mois maximum. Celle-ci doit être avertie de la nomination d’un médecin du travail, obligatoirement embauché à temps complet dans les services couvrant au moins 1500 agents [3]. Des personnels infirmiers et assistants de SST doivent, entre autres, être nécessairement mis à sa disposition. À noter encore : la fréquence des examens médicaux des agents est portée à 24 mois (contre 12 jusque-là), sauf contrordre du médecin du travail. En outre à l'instar des femmes enceintes, des travailleurs handicapés et des agents exposés à l’amiante, ceux réintégrant leur poste à l’issue d’un congé de longue durée (ou de longue maladie) doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée.

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015

[1] Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011

[2] Constatés au 31 décembre de la dernière année civile.

[3] 2000 agents, si le médecin est assisté d’une équipe pluridisciplinaire.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 138 - janvier 2016






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