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Pénibilité
Le fonctionnement du compte personnel de prévention détaillé

18/03/2015

La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives alternantes) et leurs seuils d'exposition applicables depuis le 1er janvier dernier, détaille les conditions de déclaration de ces données par l’employeur. De même que les modalités de versement des cotisations spécifiques dues à partir de 2016, au titre de l’année 2015.

Instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015






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