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Agents contractuels
L'hospitalière pointée du doigt

22/04/2015

« Résorber les emplois précaires et appliquer le programme d’économies budgétaires [1], sans toucher aux dépenses de personnel : un exercice pour le moins acrobatique », ironise le syndicat de cadres CH-FO. Une réaction aux récentes injonctions de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), préoccupée par le maigre bilan de la mise en œuvre, dans la fonction publique hospitalière (FPH), de la loi sur la titularisation des contractuels [2]. Les établissements sont donc sommés de lancer l’organisation des recrutements réservés comme des concours et examens professionnalisés, avant fin mars 2016. « Encore faut–il que cela soit réalisable », pointe à son tour le Syncass-CFDT, qui plaide en particulier pour une simplification du dispositif et une révision de certaines carrières afin de les rendre plus attractives.

Régime indemnitaire

Par ailleurs, la question des primes et indemnités pour ces fonctionnaires a fait l’objet d’une mise au point. L’absence de cadre juridique clair, à laquelle une prochaine révision réglementaire devrait remédier, n’est pas synonyme d’une interdiction de les verser, indique la DGOS. Une précision bienvenue, notamment pour les établissements rappelés à l’ordre par les chambres régionales des comptes opposées à ces paiements. Leurs décisions « ne doivent pas avoir pour effet de diminuer la rémunération des agents qui les ont perçus jusqu’à présent », prévient encore l’administration. Par le biais du contrat de travail, les structures peuvent définir un montant global de rémunération correspondant, de façon forfaitaire, au traitement principal et aux primes perçues par les titulaires exerçant les mêmes fonctions et dotés de la même expérience. Des dispositifs indemnitaires spécifiques peuvent également être instaurés. Dans tous les cas, ces modalités sont formalisées par avenant.

Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015

Instruction n° DGOS RH4/2015/108 du 2 avril 2015

[1] Présenté aux syndicats le 31 mars dernier

[2] Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 131 - mai 2015






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