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En bref
Entrée en vigueur de l’aide "TPE jeunes apprentis"

02/07/2015

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti mineur. Versée au titre de la première année pour tout contrat conclu depuis le 1er juin, elle peut être cumulée avec les autres soutiens existants (prime d’apprentissage, crédits d'impôt…). Les démarches administratives sont dématérialisées. 






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