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En bref
Quid du remboursement du salaire d'un personnel en congé de formation syndicale ?

07/01/2016

Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bénéficiaire d’un congé de formation économique, sociale et syndicale. Ce, en l'absence de convention signée entre les deux parties.






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