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Convention collective des ACI : sept textes étendus

17/11/2016

Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ d’application, aux instances santé et conditions de travail, aux rémunérations, aux contrats de travail, au dialogue social, à la gestion des promotions et à l’égalité professionnelle. Les structures soumises à l’agrément ne sont pas concernées par ces dispositions.






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