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En bref
Loi Travail : les nouvelles règles en matière de durée du travail et de congés

24/11/2016

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions supplétives) en matière de temps de travail, de repos et de congés. Cette même logique s'applique également au compte épargne-temps (CET) via un autre texte. Deux autres décrets du même jour (n° 2016-1552 et n° 2016-1555) fixent quant à eux les dernières dispositions concernant les congés spécifiques (d’articulation entre vies professionnelle et personnelle, pour engagement associatif, pour création ou reprise d’entreprise...). L’ensemble de ces mesures seront applicables au 1er janvier 2017. 






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