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En bref
Précisions sur la formation obligatoire des agents territoriaux membres des CHSCT

01/12/2016

Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHSCT (ou des comités techniques en exerçant les compétences) dans la FPT doivent bénéficier d’une formation d’au moins cinq jours durant le premier semestre de leur mandat. Les frais de déplacement et de séjour sont à la charge l’employeur. Par ailleurs, ces professionnels ont droit à un contingent annuel d’autorisations d’absence, dont le volume est établi par un autre texte






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